Conditions Générales de Vente
Au 1er Juillet 2009

I.- DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

A. DEFINITIONS

Le Vendeur désigne la société « Active Home Technologies Sàrl », Société à Responsabilité Limitée de Droit Luxembourgeois, dont le siège social est 40 Rue Xavier Brasseur L-4040 ESCH-SUR-ALZETTE - LUXEMBOURG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B99616 – Matricule : 2004240391 (n° de TVA intracommunautaire : LU 20022665)

Le ou les Clients désigne toute personne physique ou morale, agissant exclusivement à des fins professionnelles ou personnelles désirant procéder à une transaction d’achat avec Le Vendeur.

Le ou les Produits désigne les seules marchandises figurant au catalogue mis en ligne sur le site du Vendeur, ou sur les sites de ventes indirectes maintenus par le Vendeur. Le retrait d’un bien de ce catalogue vaut présomption d’indisponibilité ou d’épuisement des stocks à compter de la date de retrait.

La vente désigne l’ensemble du processus conduisant au transfert de la chose vendue en la puissance et possession du Client. Ce processus comporte nécessairement un accord du Vendeur et du Client sur la chose et sur le prix matérialisé par l’acceptation de la commande par ce dernier dans les conditions ci-après définies.

B. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit, et sauf mention contraire  à ce site

Mais aussi à l’ensemble des ventes internet réalisées par la société sur toutes les plateformes de vente où la société commercialise ses produits  (Ebay, Priceminister, 2XmoinsCher, Seller Central-Amazon), où les présentes conditions générales de vente  prévalent sur les conditions générales de vente de ladite plateforme.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aussi à l’ensemble des ventes réalisées dans les locaux de la société, dans le cadre des opérations de « Cash and carry », ou ventes à emporter.

Toute commande implique l'adhésion du Client sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur peut modifier à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales. En ce cas, la version en vigueur au moment de la commande reste applicable à la vente qui en a découlée.

II. - COMMANDE

Pour que sa commande puisse être prise en compte, le Client devra compléter un bon de commande, sous sa seule responsabilité, le Vendeur ne pouvant être tenu pour responsable en cas d’erreur rendant impossible notamment la livraison des marchandises commandées.

Avant de valider sa commande, le Client est invité à vérifier l’exactitude des mentions portées sur le Bon de Commande ou tout document physique ou numérique équivalent notamment le détail et le prix des biens acquis, les frais de livraison, et à corriger les éventuelles erreurs.

Les données qui sont transmises par le Client à cette occasion sont confidentielles, et considérées comme telle par le Vendeur qui s’interdit de le communiquer à toutes personnes étrangères ou tiers, et cela conformément aux préconisations de la CNIL.

Le Vendeur accuse réception de cette commande dans les vingt quatre heures de sa confirmation à l’adresse électronique indiquée par le Client. Le Vendeur peut néanmoins refuser une commande pour un motif légitime, notamment s’il existe avec le Client un litige non encore résolu.

La commande et l’accusé de réception sont considérés comme étant reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur. A compter de cette date, elle ne peut plus être annulée par le Client.

Toutefois, le Vendeur n’est tenu d’honorer la commande que dans la stricte limite de ses stocks disponibles. En pareil cas, le Vendeur devra en aviser le Client sur son adresse électronique qui disposera néanmoins de la faculté d’annuler sa commande dans les vingt quatre heures de l’avis qui lui aura été donné par le Vendeur.

Le client conformément aux dispositions légales dispose d'un délais de 7 jours pour exercer son droit de rétractation .

III. - LIVRAISON

Sauf conditions particulières exprès propres à la vente, la livraison s'effectuera soit par envoi postal, soit par remise à un transporteur effectué dans le délai de dix jours à compter de l’accusé de réception émis par le Vendeur.

Les produits voyagent aux frais, risques et périls du Client, le Vendeur étant déchargés de toute obligation à cet égard dès l’instant où les produits ont quitté ses entrepôts.

Le montant des frais de livraison est indiqué  en fin de commande. Ce dernier est déterminé en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le client, la volumétrie de la commande (taille des produits emballés et conditionnement, poids… ) et type de service d’expédition retenu. Pour certains types de livraison, le Vendeur pourra proposer au Client un montant de frais de port forfaitaire, ou diverses assurances destinées à couvrir les risques liés à l’expédition.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie, le Vendeur ne pouvant notamment pas être tenu pour responsable de la carence des services postaux ou du transporteur requis.

En conséquence, le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité ni à annulation de commande.

Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle du Vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison (par exemple surcroît d’activité à l’occasion des fêtes de fin d’année, congés estivaux, cas de force majeure…) .

En cas de livraison à destination d’un territoire étranger, le Client aura seul la responsabilité de déclarer l’importation et d’acquitter toute taxe en vigueur dans son pays, sans pouvoir exercer aucun recours à ce titre contre le Vendeur.

Si le client ne retire pas ou ne réclame pas son paquet, et lors du retour de ce dernier auprès de l'expéditeur, ce dernier entrera en contact avec le destinataire afin de convenir d'une nouvelle livraison aux frais du Client ou les deux parties pourront convenir d'une annulation de la transaction avec remboursement de la valeur de la marchandise (hors frais de port) sous un délai de 15 jours

Lorsqu’il est convenu d’une nouvelle expédition de la commande, le règlement des frais de port  refacturés pour cette réexpédition devront être réglés préalablement à toute nouvelle expédition.

Dans le cadre des opérations de « vente à emporter » les marchandises sont jugées comme conformes en terme de qualité et quantité dès leur départ du siège social du Vendeur ou tout lieu assimilés comme tels. Elles voyagent alors aux risques et périls de l’acheteur.

Sont assimilées à des ventes à emporter ou « cash and carry », le retrait de marchandises par un transporteur mandaté par le client et agissant pour le compte de ce dernier

IV. - RECEPTION DES PRODUITS

Le Client doit vérifier à réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent, ainsi que leur dénombrement.

En cas de produits manquants, bris, ou vice apparent du produit, le Client s’oblige à formuler l’ensemble des réserves nécessaires sur le bon de livraison du transporteur ou du service postal, et à confirmer, sous un délais de 8 jours, par lettre recommandée adressée au siège social de la société et au siège social du transporteur, le problème rencontré. Ladite réclamation entraînera l’ouverture d’une enquête, diligentée par le vendeur et son prestataire logistique.

Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par le Client au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront être ni repris ni échangés, et toutes réclamations considérées comme nulles et non-avenues, et sera considérée comme sans suite.

La mention « Sous réserve d’inventaire » ou toutes autres formulations équivalentes tendant à sursoir l’inventaire des produits hors présence du transporteur seront considérées comme sans valeur, et les produits seront réputés comme conformes qualitativement et quantitativement.

En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés aux produits commandés relevés par le Client au jour de la réception, le Vendeur s'oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande dans un délai d’un mois, les frais de reconditionnement incombant à l’acheteur.

Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive du Vendeur, conformément aux dispositions prévues par la  loi Chatel

V. - PRIX

1 - Prix

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le tarif mis en ligne au jour de la commande. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Sauf indications contraires, ils sont exprimés en Euros, stipulés hors taxes (taxe sur la valeur ajoutée, redevance pour la copie privée, taxe écologie…) , emballage compris et le cas échéant frais de livraison en sus, et sans taxe en vigueur dans le pays de destination des marchandises lesquelles doivent être acquittées par le Client, le Vendeur ne pouvant en aucun cas y être tenu.

 2 – Moyens de paiement

Pour procéder au règlement de sa commande, le Client peut faire choix des moyens suivants, sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières :

- en ligne  par carte bancaire via les réseaux : CB,  VISA, EUROCARD, MASTERCARD

Le Vendeur a opté pour un paiement sécurisé via la plateforme de paiement externe Des informations quant à la sécurité de cette plateforme de paiement peuvent être obtenues sur le site internet de la banque éditrice du terminal de paiement électronique utilisé sur le site de la Société..

Pour les transactions supérieures à 300 euros (toutes taxes comprises), le Vendeur sera en droit de demander au Client un justificatif de domicile de moins de 6 mois, ainsi que la copie de la pièce d’identité de l’acheteur en cours de validité ou toutes autres pièces permettant une identification certaine du client.

Le vendeur accepte aussi  les paiements par chèque libellé à son nom, et à adresser au siège social de la société. Ce n’est qu’à parfait encaissement de ce dernier que la vente sera réputée conclue. Pour tout paiement supérieur à 300 euros (toutes taxes comprises),le Vendeur pourra demander au client de fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois, ainsi que la copie d’une pièce d’identité en cours de validité, ainsi que la copie de la pièce d’identité de l’acheteur en cours de validité ou toutes autres pièces permettant une identification certaine du client.

Le vendeur accepte, à titre dérogatoire, le paiement via le tiers de confiance PAYPAL..

En toute hypothèse, les frais liés au moyen de paiement retenu resteront à la charge du Client, qui devra veiller à ce que son règlement puisse être identifié en accompagnant celui-ci des références de la commande, ainsi que de ses numéros et login Client. En aucun cas, le Client ne peut prétendre à des indemnités de retard si sa commande subissait un retard de traitement du fait de l’insuffisance des informations accompagnant le paiement.

 3 – Intérêt de retard

Sauf modalités prévues expressément par les conditions particulières au paiement en ligne, le prix de venue est payable au comptant, sans escompte, lors de la passation de la commande.

En aucun cas, les paiements qui sont dus au Vendeur ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part du Vendeur.

Tout paiement qui est fait au Vendeur s'impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l'exigibilité est la plus ancienne.

A défaut de tout paiement du prix à son échéance, le Vendeur pourra de plein droit résoudre la vente, quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages intérêts susceptibles d'être demandés par le Vendeur.

En tout état de cause, des intérêts de retard seront exigibles et seront calculés à compter de la date pour laquelle aurait du intervenir le paiement et à un taux correspondant à une fois et demie le montant le taux directeur de la Banque Centrale européenne en vigueur à la date d'exigibilité de la facture, tout mois commencé étant dû intégralement.

4 - Facturation

Le Vendeur établira, dès réception de la commande, et transmettra à l’adresse électronique du Client indiquée lors de l’ouverture du compte internet, une facture comportant les mentions légales, notamment en matière de TVA intracommunautaire, la désignation et la quantité des biens vendus, leur prix unitaire et total hors taxes, le taux et le montant de la TVA, les frais de transport, le montant total toutes taxes comprises. Une facture papier pourra être adressée au Client sur simple demande écrite de ce dernier.

5 – Taxes

Les taxes et  redevances pour la copie privée sont redevables dans plusieurs pays d’Europe (France : SORECOP, Allemagne : GEMA, Belgique : AUVIBEL…). Il incombe au client de procéder aux déclarations d’usage en la matière auprès des organismes compétents, et de s’acquitter desdites  taxes locales et nationales  en vigueur dans sa région ou pays de résidence. La société Active Home technologies ne peut être tenue responsable des ces obligations déclaratives et financières. Le client, en validant sa commande devient de fait importateur des produits commandés dans son pays de résidence. Il devra ainsi s’acquitter éventuellement des droits de douanes relatives à la marchandise commandées, ainsi que toutes les taxes nationales ou locales en vigueur dans sa région ou pays.

6 – Code promotion

Périodiquement, le vendeur peut être amené à proposer à ses clients des codes de promotion, exprimés en pourcentage du montant de la commande hors-taxes ou en valeur, hors frais de port. Ces codes promotion sont valables exclusivement sur les commandes passées via les sites internet du vendeur, pour une période limitée dans le temps, et selon des modalités définies lors de la mise en place du code promotion. La base de calcul de la réduction à obtenir ne prend pas en compte le montant des frais de port, ainsi que les produits qui pourraient déjà être concernés par une offre promotionnelle. En aucun cas ces codes promotion ne peuvent être utilisés hors du cadre prévu initialement.

7 – Bons d’achat

Périodiquement, la société peut-être amenée à distribuer par toute voie à sa convenance, des bons d’achat exprimés en valeur ou en pourcentage du montant de la commande hors taxes. Ces bons d’achat ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles en cours, et ne sont valables que dans le cadre des conditions initialement prévues lors de leur émission par la Société Active Home Technologies, et dans la durée initialement prévue. Aucune dérogation ne sera consentie à ce principe.

8 – Communication en matière de prix

Les prix communiqués par le Vendeur, Active Home Technologies, par l’intermédiaire de ses sites internet, sont valables au jour de la conclusion du contrat de vente, sous réserve d’erreur de publication, de typographie, ou d’impression. En aucun cas le vendeur n’est responsable des erreurs qui pourraient être commises par ses partenaires communication (presse, comparateurs de prix…) ou diffuseurs (régies publicitaires…).

VI. - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont vendus sous réserve de propriété.

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le Client. En cas de défaut de paiement à son échéance, le Vendeur pourra revendiquer les produits et résoudre la vente, comme précisé ci-dessus.

Les chèques et virements  ne sont considérés comme des paiements effectifs qu'à compter de leur parfait encaissement. Jusqu'à cette date, la clause réserve de propriété conserve son plein droit.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert, dès livraison, des risques des produits vendus.

Le Client s'engage jusqu'à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par le Vendeur, à ne pas utiliser, ni transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage.

VII. - GARANTIE & REPRISE

A – GARANTIE

Le Vendeur ne garantie les produits que pour l’usage pour lequel ils ont été conçus et dans les limites prévues par la Loi Luxembourgeoise. Le Client qui envisagerait de faire usage des produits dans un autre pays devra en vérifier les possibilités d’importation et d’utilisation dans ce pays.

En cas de défectuosité donnant lieu à exercice de la garantie, le client s’engage avant tout retour de produits, à contacter par email, téléphone, fax, ou courrier postal, le Vendeur, afin de lui faire part de sa volonté de retourner un produit acheté auprès du vendeur. Le Vendeur délivrera alors un numéro de retour au client qui devra clairement être indiqué sur le produit à l’occasion de son retour. Le produit retourné par le client voyage à ses frais et à ses risques et périls. De ce fait, le Client s’oblige à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le retour se fasse dans les meilleures conditions qu’ils puissent être (emballage solide et protégé, retour suivi et recommandé). Le Vendeur s’oblige à signaler au Client l’arrivée du produit, et sous un délai d’un mois des suites données audit retour. Si le retour du produit est justifié, le vendeur s’oblige à l’exécution de la garantie soit par réparation de l’objet, soit par remplacement de ce dernier par un produit identique, ou équivalent ou supérieur en cas de cessation de distribution dudit produit.  Si la garantie ne peut être exécutée (exécution hors des délais prévus, usage non-conforme aux préconisations d’usage du produit), le produit ne sera retourné au client que lorsque le Client aura réglé les frais de retour en vigueur à la date probable de rexpédition du produit. Le client s’oblige, lors de la garantie, à retourner le produit dans son emballage d’origine, avec l’ensemble des accessoires d’origine, ainsi qu’une copie de la facture d’achat.  

Le Vendeur  ne garantie que les produits qu’elle a commercialisé, et sauf mention contraire, et n’assure pas la garantie fabricant de produits qui auraient été achetés auprès d’une autre société.

En matière de medias vierges (CD, DVD…) le Client doit, préalablement à tout achat, s’assurer de la parfaite compatibilité entre le media «consommable » et son dispositif de gravure. A cette fin, l’ensemble des fabricants de supports numériques communiquent sur leurs sites internet, une liste de « Media Codes » et autres liste de compatibilité. En aucun cas le Vendeur ne sera tenu responsable de cette incompatibilité, qui n’ouvrira pas droit à reprise des produits achetés entamés ou déballés Le Vendeur ne peut-être tenu responsable des dommages pouvant résulter d’une utilisation non-conforme du support numérique acheté.

En matière de consommables d’impression, le Client doit, préalablement à tout achat, s’assurer de la parfaite  compatibilité entre le/les consommables d’impression achetés et son dispositif d’impression, en se référant notamment au  mode d’emploi de son dispositif d’impression. En aucun cas le Vendeur ne sera tenu responsable d’une incompatibilité, qui n’ouvrira pas droit à reprise des produits achetés entamés ou déballés. Le Vendeur ne peut-être tenu responsable des dommages pouvant résulter d’une utilisation non-conforme du consommable d’impression acheté.

Les photographies ou représentations graphiques des marchandises, l’indication de leur conditionnement n’ont pas valeur contractuelle. En aucun cas le changement de design ou d’emballage d’un produit ne peut donner droit à annulation de vente ou diminution du prix.

La responsabilité du Vendeur est limitée en tout état de cause au montant de la vente. Il peut être proposé au Client l’échange de la marchandise défectueuse, à la condition que cet échange soit réalisé aux frais du Vendeur.

B– REPRISE

Le Vendeur n’a aucune obligation, hors délais de rétractation, de procéder à la reprise des marchandises vendues.

A titre dérogatoire, le vendeur pourra procéder à la reprise de produits non-conformes aux attentes du Client, dans le respect des règles suivantes :

-   Le retour des marchandises par le client découle d’un accord expresse du Vendeur qui fixera les conditions de retour des marchandises en terme de quantité, et de prix de reprise. Le Vendeur n’a aucune obligation de reprise des produits à leur valeur d’achat, et proposera, avant retour, une offre de reprise des produits, avec une éventuelle décote tarifaire.

-   Le retour se fait au frais du client et à ses risques et périls. De ce fait le client s’engage, en cas d’acceptation de retour, à mettre toutes les dispositions en œuvre pour que les produits arrivent en bon état au siège du vendeur (emballage solide, dispositif de calage suffisant, envoi suivi remis contre signature…).

Sous un délai ne pouvant pas excéder 15 jours suivant la réception des produits retournés, le vendeur s’oblige à proposer au client :

-   Soit un avoir correspondant aux sommes convenues avant retour, avoir valable pendant une durée de trois mois, utilisable en une fois,  pour une commande, hors frais de port, équivalent à la valeur de l’avoir obtenu. En aucun cas l’avoir ne peut être imputé sur les frais de port, ou fractionné pour plusieurs utilisations.

-   Soit un virement de type RIB ou IBAN, auquel cas le montant acquis par retour des marchandises sera minoré de 3 euros pour frais de traitement.

-   Soit par chèque bancaire ou postal, auquel cas le montant acquis par retour des marchandises sera minoré de 3 euros pour frais de traitement.

VIII – ARCHIVAGE ET ACCESSIBILITE DES CONTRATS

L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué par le Vendeur sur un support fiable et durable. Ces documents ne sont toutefois pas accessibles au Client qui devra prendre soin, s’il le souhaite, de les conserver sous une forme qui lui convienne.

Toutefois, en cas de procédure judiciaire, le Vendeur s’oblige à les communiquer à la juridiction saisie.

IX. - DROIT APPLICABLE, ET JURIDICTION COMPETENTE.

Les contrats soumis aux présentes conditions générales de vente et conclus entre le Vendeur et Client relèvent de la loi Luxembourgeoise seuls les documents rédigés en français ayant valeur contractuelle.

Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive des tribunaux du Grand Duché du Luxembourg. Tous les frais de procédure seront à la charge du défendeur.

Le Vendeur élit domicile en son siège social : 40 Rue Xavier Brasseur, à Esch-Sur-Alzette (L4040) – Grand Duché du Luxembourg.

X – CONTACT

Pour toute information ayant trait aux présentes conditions générales de vente, aux produits vendus, à l’entreprise du Vendeur, ou à tout autre renseignement, le Client peut entrer en contact avec le Vendeur  en  utilisant le formulaire de contact